– Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS Aux Magrets Gourmands et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de www.auxmagretsgourmands.fr

2 – Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire.
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.

En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par email en proposant une date ultérieure de livraison. Si cette solution ne convient pas, un remboursement pourra être effectué et dans ce cadre un relevé d’identité bancaire du client  pourra être demandé afin d’effectuer un virement de la somme initialement versée.

Pour les DOM-TOM et les livraisons hors de France, merci de nous contacter directement par mail.

3 – Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

4 – Paiement

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par SAS Aux Magrets Gourmands avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par SAS Aux Magrets Gourmands que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.

Par ailleurs, SAS Aux Magrets Gourmands se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5 – Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. SAS Aux Magrets Gourmands s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 à 96 heures en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à SAS Aux Magrets Gourmands).

Pour les fêtes de fin d’année (vacances de décembre), les commandes sont traitées quotidiennement et les délais de livraison de 48 à 72 H. Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à SAS Aux Magrets Gourmands. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer, SAS Aux Magrets Gourmands l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par SAS Aux Magrets Gourmands sont à la charge exclusive du client.

Les frais de port sont facturés comme suit :

France Métropolitaine, Corse et Monaco : livraison colissimo suivi 48 H
De 10 € forfaitaire
Au-delà de 170 € : frais de port offert

Europe.

Liste des Pays livré : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède.

Montant des frais de port, quelque soit le montant de la commande : précisé sur demande  en colissimo suivi

6 – Garanties et faculté de rétractation

Tous les produits de SAS Aux Magrets Gourmands sont réalisés à la main et séchés naturellement en chambre froide. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les magrets séchés et ou fourrés au foie gras ont une durée de conservation de 3 mois sous vide et doivent être stockés, dès réception par le client ou destinataire, au réfrigérateur entre +2° et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas, SAS Aux Magrets Gourmands ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SAS Aux Magrets Gourmands est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque et la SAS Aux Magrets Gourmands.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de SAS Aux Magrets Gourmands (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Vous pouvez nous contacter :

du lundi au vendredi 8h00/12h00 et 14h/18 H au numéro suivant : +33 6 74 09 88 98

ou par mail : contact@auxmagretsgourmands.fr

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par SAS Aux Magrets Gourmands. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

8 – Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de SAS Aux Magrets Gourmands ou par mail contact@auxmagretsgourmands.fr.

SAS Aux Magrets Gourmands s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

9 – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit Français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de SAS Aux Magrets Gourmands ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le Tribunal du siège social de SAS Aux Magrets Gourmands est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

10 – Propriété du site

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de Aux Magrets Gourmands. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de SAS Aux Magrets Gourmands. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de SAS Aux Magrets Gourmands. Si des erreurs s’étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de SAS Aux Magrets Gourmands, ne saurait être engagée. La société n’est pas responsable de dysfonctionnements liés au module de payement installé Paybox. L’ensemble des données bancaires sont traitées par le module de payement Paybox en lien avec la banque de AUX MAGRETS GOURMANDS.

Toutes atteintes à la sécurité du site internet, à la confidentialité des données propre aux clients ou de la disponibilité du site pourront donner suite à des poursuites judiciaires.

SAS Aux Magrets Gourmands offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.